Élections
Inscription sur les listes électorales
Formalités
Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies en vous rendant à la mairie de votre domicile.
Liste des justificatifs
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- le formulaire d’inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669 ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) ;
- pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;
- pour les seuls contribuables : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
Recensement
Normalement, un jeune ayant accompli ses formalités de recensement n’a pas à accomplir ces démarches puisqu’il est en principe automatiquement inscrit sur les listes électorales à compter de ses 18 ans.
Carte d’électeur
Dans l’année qui suit son inscription sur les listes, l’électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.
Dates limites d’inscription
Pour pouvoir voter l’année suivante, vous devrez être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année en cours.
Déménagement
En cas de déménagement, vous devez vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune.
Radiation
Il n’est pas rare que des électeurs omettent de s’inscrire sur les listes électorales de leur nouvelle commune lorsqu’ils déménagent. Dans ce cas, ils devront voter dans leur ancienne commune. Il leur est alors conseillé de contacter leur ancienne mairie pour s’assurer que celle-ci ne les a pas rayé de ses listes en raison du déménagement. Si la mairie vous a rayé de ses listes sans vous en avoir averti, vous pouvez exercer un recours contre une radiation des listes électorales devant le juge.