La mairie de Saulieu est équipée pour établir les cartes d’identités et passeports.
Avant toute prise de rendez-vous, il est impératif de faire une pré-demande sur : service public.fr
ou contacter l’Espace France Service de Saulieu au 03 80 64 20 43.
Afin de préparer et de faciliter vos démarches administratives, voici les différents liens vers le site internet servicepublic.fr
Tous les services sur service-public.fr
Pour tout renseignement, contacter la mairie au 03 80 64 09 22
Le recensement à 16 ans est une démarche qu’un jeune doit accomplir afin de se faire enregistrer administrativement.
Cette procédure n’est pas automatique : c’est au jeune de faire la démarche pour se faire recenser en mairie ou sur internet. Le recensement à 16 ans, aussi appelé « recensement militaire », entraîne ultérieurement une convocation à la journée défense et citoyenneté ainsi que l’inscription automatique sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. L’attestation de recensement est également un document demandé pour passer certains examens.
Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Mais même si ce délai de 3 mois est dépassé, un jeune peut toujours se faire recenser jusqu’à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches.
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l’un de ses parents. Le recensement s’effectue en s’adressant directement aux services municipaux de sa ville. Il est également possible d’effectuer ces formalités en ligne sur Internet via une plateforme de l’administration. Il faut fournir une pièce d’identité, son livret de famille, ainsi qu’un justificatif de domicile.
Lorsque les démarches sont accomplies, une attestation de recensement est remise à la personne. Ce document doit être conservé avec attention, puisqu’il sera ensuite demandé pour les inscriptions à certains concours ou examens tels que le bac, l’examen du permis de conduire, le CAP ou le BEP. Lorsque vous atteignez l’âge de 25 ans, vous n’avez plus besoin de l’attestation de recensement pour pouvoir passer les examens et les concours.
En cas d’avis de recensement perdu, vous devez vous adresser au bureau du service national dont vous dépendez. La demande peut être faite par courrier (en joignant une photocopie de votre carte d’identité) ou en vous rendant directement sur place.
Le recensement permet également à l’administration :
Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies en vous rendant à la mairie de votre domicile.
Il faut que vous effectuiez une demande d’inscription sur les listes électorales. Cette demande s’effectue à l’aide d’un service en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
En descendant un peu la page, vous verrez un bouton “Accéder au service en ligne”, qui vous permettra d’accéder gratuitement au service.
Sur le site du gouvernement , vous trouverez le formulaire en ligne à remplir qui vous permet de vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Horaires d’ouverture du cimetière Saint-Saturnin, tous les jours :
Du 1er avril au 31 mai : 8h00 à 19h00
Du 1er juin au 31 août : 8h00 à 20h00
Du 1er septembre au 31 octobre : 8h00 à 19h00
Du 1er novembre au 31 mars : 8h00 à 16h30
Tarif des concessions :
Pour plus de renseignements contactez le service de l’état civil au 03 80 64 33 89
Vous pouvez demander un certificat d’urbanisme qui vous renseignera sur les règles et servitudes d’urbanisme applicables au terrain concerné. Ce n’est pas une obligation, mais il est recommandé d’en faire la demande avant tout achat immobilier.
Il existe deux sortes de Certificat d’Urbanisme (C.U.) :
Le CU a) dit « d’information » : Il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), et les taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
Le CU b) dit « opérationnel » : Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction et il donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
La demande s’effectue au moyen de l’imprimé cerfa 13410*02.
Vous devez réaliser vos travaux dans le respect du règlement du P.L.U. Plus d’information dans le règlement du PLU à consulter sur le site internet www.saulieu.fr
Dans la plupart des cas, vous aurez à demander une autorisation à la mairie, soit un permis de construire soit une déclaration préalable.
Les travaux soumis à Déclaration préalable concernent essentiellement :
Si vos travaux rentrent dans le champ d’application de la déclaration préalable, vous devez remplir l’imprimé cerfa 13404*04 (travaux importants), cerfa 13703*04 (travaux simples) ou cerfa 13702*03 (lotissement).
Les travaux soumis à Permis de construire concernent généralement :
Si votre projet rentre le champ d’application du permis de construire, vous devez remplir :
l’imprimé cerfa 13406*04 (« permis de construire pour maison individuelle et ses annexes ») lorsqu’il s’agit de travaux concernant une maison individuelle et ses annexes,
l’imprimé cerfa 13409*04 (« permis de construire et permis d’aménager ») si les travaux concernent toute autre construction (hangar, serres, commerce, etc.) ou s’il s’agit de la création d’un lotissement avec voies et espaces publics.
Vous souhaitez construire une maison d’habitation
Il faudra utiliser le formulaire d’un permis de construire en utilisant le cerfa n°13406*04 (Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions).
Vous agrandissez votre maison (véranda, pièce d’habitation, etc.)
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
MAIS si votre terrain se situe dans une zone Urbaine du PLU et que la Surface de Plancher (SDP)/ Emprise au sol est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m², vous avez besoin d’une Déclaration Préalable en utilisant le cerfa n°13703*03 (Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) ou le cerfa n ° 13404*04.
Vous construisez une annexe : garage, un abri de jardin, un appentis (préau, auvent), hangar, grange, etc :
Vous construisez une terrasse :
Vous construisez une serre :
Vous ravalez la façade :
Vous changez ou repeignez les fenêtres, portes et/ou volets :
Vous avez besoin d’une Déclaration Préalable en utilisant le cerfa n°13703*04 (Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) ou le cerfa n° 13404*04.
Vous modifiez votre toiture :
Vous procédez à la réfection de votre toiture, vous avez besoin d’une Déclaration Préalable en utilisant le cerfa n°13703*04 (Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) ou le cerfa n° 13404*04.
Vous installez une antenne parabolique, des panneaux solaires ou photovoltaïques, un climatiseur :
Vous avez besoin d’une Déclaration Préalable en utilisant le cerfa n° 13703*04 (Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) ou le cerfa n ° 13404*04.
Vous modifiez la façade de votre commerce :
Vous avez besoin d’une Déclaration Préalable en utilisant le cerfa n°13404*04 (Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes).
Mais pour la seule modification de l’enseigne, vous avez besoin d’une Déclaration Préalable en utilisant le cerfa n° 14798*01 (Déclaration préalable pour un dispositif ou un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne).
Vous changez la destination d’un bâtiment (transformation d’un immeuble de bureaux en habitation, d’une habitation en cabinet de consultation, etc.).
Vous transformez le garage :
Vous voulez démolir tout ou partie d’un bâtiment :
vous avez besoin du cerfa 13405*03 (Demande de permis de démolir).
Si votre projet de démolition est accompagné d’une construction :
Vous construisez ou modifiez une clôture (avec ou sans portail) :
Vous avez besoin d’une Déclaration Préalable en utilisant le cerfa n°13703*03 (Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) ou le cerfa n ° 13404*04
Vous construisez un mur autre qu’un mur de clôture
Vous construisez un mur de soutènement en dehors du secteur sauvegardé : Vous n’êtes soumis à aucune formalité au titre de l’urbanisme.
Vous construisez une piscine fixe :
Sans couverture ou avec couverture modulable, dont l’emprise au sol est supérieure à 10 m² et inférieure à 100 m² :
Vous installez une piscine gonflable dont l’emprise au sol est inférieure à 10 m² :
Vous voulez savoir si un terrain (ou une partie de terrain) est constructible : vous avez besoin d’un CU.
Vous souhaitez diviser votre terrain pour en vendre une partie : vous avez besoin du cerfa 13702*02 (Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager).
Votre terrain est constitué de diverses parcelles et vous souhaitez vendre certaines d’entre elles : il s’agit donc d’un détachement d’unité foncière et vous avez besoin du cerfa 13702*02 (Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager).
Vous voulez réaliser un lotissement sur un terrain :
Vous avez une entreprise, un cabinet professionnel, un commerce, un artisanat, des bureaux, un garage automobiles… et vous recevez du public dans vos locaux : cette autorisation de travaux vous concerne.
Quelle que soit la nature des travaux que vous projetez (construction, aménagement ou modification), ils sont soumis à permis de construire ou déclaration préalable. Dans certains cas, ils peuvent être dispensés de toute formalité.
Imprimés à déposer suivants les cas :
Vous devez joindre à votre dossier la notice de sécurité et la notice d’accessibilité.
Vous installez votre caravane :
Vous voulez installer un mobil-home dans votre jardin ou un autre terrain :
Vous effectuez des travaux sur un bâtiment inscrit à l’inventaire des monuments historiques : Il faudra utiliser le formulaire d’un permis de construire en utilisant le cerfa n°13406*04 (Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, quelle que soit la nature de ces travaux).
Après avoir rempli l’imprimé correspondant à votre besoin, lisez attentivement le bordereau des pièces à joindre pour savoir quels documents doivent constituer votre dossier.
N’oubliez pas de remplir l’imprimé Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, c’est une pièce obligatoire.
Parmi les pièces nécessaires, vous devez impérativement joindre :
✚ Le plan de situation de la Commune de Saulieu : Le plan de situation permet de situer le terrain à l’intérieur de la commune. Il doit indiquer :
✚ Le plan de masse : Pour obtenir un plan cadastral du terrain pour réaliser votre plan de masse, rendez-vous sur le site www.cadastre.gouv.fr
✚ Le plan en coupe du terrain et de la construction qui doit faire apparaître :
Le plan de masse présente le projet dans sa totalité. Il doit faire apparaître :
Le plan doit porter son échelle et l’orientation ainsi que les cotes en 3 dimensions (longueur, largeur, et hauteur).
✚ Le plan des façades et des toitures
Il permet d’apprécier l’aspect extérieur de la construction. Il doit faire apparaitre :
Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, représentez l’état initial des façades et des toitures et l’état fu- tur (pour une meilleure lisibilité, vous pouvez faire deux plans distincts).
✚ Le Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
Ce document peut être réalisé à l’aide d’un photomontage à l’aide d’une photo de l’existant et un croquis de la réalisation.
✚ Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
✚ Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
✚ La Notice décrivant le terrain et présentant le projet : la notice commence par présenter le terrain, sa situation (en mi- lieu agricole, urbain,), s’il est déjà construit (les bâtiments existants et leur aspect) ou non, la végétation présente, etc. Ensuite, le projet est présenté : le type d’architecture choisi, les matériaux utilisés et couleurs des murs, toitures, ouvertu- res, comment ce bâtiment s’intègre dans l’environnement.
Vous pouvez envoyer votre demande par recommandé avec accusé de réception ou la déposer en mairie. Suivant les cas, voici le nombre de dossiers nécessaires :
DP : 3 dossiers complets (+ 1 si votre terrain se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques)
PC : 4 dossiers complets (+ 1 si votre terrain se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques, + 1 si votre projet nécessite un raccordement électrique).
PD : 3 dossiers complets (+ 1 si votre terrain se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques)
AT : 3 dossiers complets
CU : 2 dossiers complets
PC Modificatif : 4 dossiers complets (+ 1 si votre terrain se situe dans le périmètre de protection des monuments historiques)
Un récépissé de dépôt vous sera remis.
Dès que votre demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée en Mairie, les délais d’instruction commencent.
Suivant la nature de la demande, les délais, fixés par la réglementation, varient et dépendent de certains services de l’Etat.
| délais d’instruction | validité | |
|---|---|---|
| Déclaration Préalable | 1 mois (2 mois si consultation d’un autre service) | 3 ans prorogeable d’1 an |
| Permis de Construire maison individuelle et annexes | 2 mois (6 mois si consultation d’un autre service) | |
| Autre Permis de construire ou permis d’aménager | 3 mois (6 mois si consultation d’un autre service) | |
| Autorisation de Travaux ERP | 5 mois | |
| Permis de Démolir | 2 mois (6 mois si consultation d’un autre service) | |
| Permis de Construire modificatif | 2 mois (6 mois si consultation d’un autre service) | |
| Certificat d’Urbanisme | 2 mois | 1 an |
| Toute demande de prorogation doit être faite 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de l’autorisation d’urbanisme. Le maire dispose de 2 mois pour rendre sa réponse, passé ce délai, votre demande de prorogation est acceptée. | ||
Toute demande de prorogation doit être faite 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initial de l’autorisation d’urbanisme.
Le maire dispose de 2 mois pour rendre sa réponse, passé ce délai, votre demande de prorogation est acceptée.
Vous pouvez consulter le PLU en ligne sur le site : saulieu.fr
Pour tout autre renseignement :
service de l’urbanisme mairie de Saulieu : 03.80.64.33.89
Service Territorial de l’architecture et du Patrimoine (architecte des bâtiments de France) : 03.80.68.50.22
Aux termes de l’article L. 461-1 du Code de l’Urbanisme, le maire ou ses délégués, les fonctionnaires ou les agents com- missionnés (assermentés), visiteront périodiquement les constructions en cours, procéderont aux vérifications qu’ils jugent utiles et se feront communiquer tous documents techniques se rapportant à la réalisation de bâtiments.
Objet du contrôle
Délais et modalités de contôle
Le délai est porté à 3 ans à partir de l’achèvement des travaux.
Le droit de visite sera de préférence annoncé par une lettre mentionnant le nom de l’agent assermenté qui procèdera au contrôle et celui de l’organisme de contrôle qui l’assistera éventuellement.
RISQUES ENCOURUS POUR LES TRAVAUX SANS AUTORISATION
Les constructions irrégulières sont des constructions qui ont été réalisées sans qu’aucune autorisation d’urbanisme n’ait été demandée (permis de construire ou déclaration préalable) ou qui ont été édifiées sans respecter les prescrip- tions indiquées dans l’autorisation d’urbanisme.
– Risque de sanctions pénales
Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, les personnes responsables de l’exécution des travaux peuvent être punis d’une amende d’un montant de 6 000 € par mètre carré de surface construite ou démolie (ou, dans les autres cas, une amen- de de 300 000 €).
Le délai de prescription est de trois ans à compter de l’achèvement des travaux.
Cependant, si les travaux effectués en infraction sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur, vous pourrez obtenir une autorisation d’urbanisme en régularisation administrative : il faut alors en faire la demande auprès de la mairie.
– Risque de sanctions civiles
Toute personne qui subit un préjudice personnel du fait de la réalisation irrégulière de la construction (un voisin par exem- ple) peut agir en dommage et intérêt contre l’auteur de la construction au titre de l’article 1382 du code civil. Pour ce- la, il faudra que la construction viole une règle d’urbanisme et que le demandeur prouve que cette violation entraîne un pré- judice.
Cette action se prescrit dans un délai de dix ans après l’achèvement des travaux.
–Risque de sanctions fiscales
Les sanctions fiscales encourues lors d’une construction non conforme aux autorisations d’urbanisme ou sans autorisa- tion sont le paiement des redevances relatives à l’autorisation (par exemple la taxe d’aménagement), parfois accompagnées de pénalités égales au montant des taxes dues.
–Risque de sanctions administratives
1- obligation de régularisation en cas d’une nouvelle demande d’autorisation
Face à une construction irrégulière et lorsque le propriétaire demande une nouvelle autorisation pour une nouvelle construc- tion sur le même bien (par exemple une extension), l’administration peut s’opposer à cette nouvelle autorisation tant que la situation actuelle n’est pas régularisée.
2 – interdiction de raccordement aux réseaux.
Selon l’article L111-6 du Code de l’urbanisme, l’administration peut refuser que les constructions irrégulières soient raccor- dées, à titre définitif, aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone.
3 – Interdiction de reconstruire
Selon l’article L111-3 du Code de l’urbanisme, « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ».
Ce droit à la reconstruction à l’identique est retiré si la construction a été irrégulièrement édifiée.
Note : Sous réserves de l’évolution législative en cours.
Toute demande d’occupation du domaine public est soumise à autorisation. Voir le formulaire
Objectifs
o Restaurer et mettre en valeur le patrimoine remarquable du
coeur de ville
o Améliorer le cadre de vie des habitants
o Développer l’attractivité de la commune
Éligibilité
Tous les propriétaires privés* de bâtiments situés dans le
périmètre, sans condition de ressources. Les travaux ne doivent
pas avoir commencé et seront réalisés par des professionnels
Démarche
o Etape 1 : prise de contact auprès de la cheffe de projet
Petites Villes de Demain
o Etape 2 : définition du projet avec les conseils gratuits de
nos partenaires : la Fondation du Patrimoine / l’Unité
Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) /
le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
(CAUE)
o Etape 3 : demande d’autorisation de travaux (déclaration
préalable ou permis de construire) + demande de subvention
o Etape 4 : réalisation des travaux après la délivrance de
l’autorisation d’urbanisme et l’obtention d’un avis favorable
de la commission façade
o Etape 5 : demande de versement de la subvention (sur
factures) après achèvement des travaux et vérification de la
conformité de ceux-ci
* Les projets portés par une entreprise sont éligibles à l’opération façades
d’entreprise de la communauté de communes de Saulieu, déployée sur
l’ensemble du territoire intercommunal.
Durée de l’opération
Du 1er mai 2022 au 31 décembre 2025
Aides
o La ville de Saulieu vous aide jusqu’à 20% du montant de vos
travaux, plafonnés à 2000€ (dans la limite du budget dédié à
cette opération)
o Grâce à l’obtention du Label de la Fondation du Patrimoine,
vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire du Conseil
Départemental de la Côte d’Or de 20% plafonnée à 3 000€ et
d’une déduction sur vos revenus de 50 à 100% du montant
des travaux restant à votre charge
Renseignements, réservations :
Catherine Gallemard
Tél : 06 74 28 83 01
Tél/Fax : 03 80 64 18 26
Courriel : espacejbertin.saulieu@orange.fr
En savoir plus
La situation exceptionnelle de Saulieu, au coeur de la Bourgogne, dans le Parc Naturel Régional du Morvan, accessible par la mythique Nationale 6, aujourd’hui D906 reliant Paris à Lyon, à 15 minutes de l’autoroute A6 et à moins de 2 heures du coeur de Paris par TGV, en fait naturellement un lieu idéal de rencontres pour tous types d’évènements (séminaires, congrès, mariages, réunions de travail ou association, stages sportifs etc…).
Nous vous proposons deux structures à la location :
Espace Jean Bertin
Marché Couvert
Avenue de la Gare – 21210 SAULIEU
L’Espace Jean Bertin comporte plusieurs parties parmi lesquelles on trouve :
Accès facile : à 200 m depuis la D906, direction de la gare de Saulieu
Parking 1500 places sur site.
Situé en plein coeur de Saulieu, cet édifice accueille le marché hivernal (de la mi-novembre au mois d’avril) chaque samedi matin.
Doté d’une scène et d’un bar, il est parfaitement adapté aux :
Sa capacité est d’environ 200 places assises.
Voir le formulaire